Vous êtes l’exécuteur testamentaire d’un proche?

Vous êtes l’exécuteur testamentaire d’un proche? 12 étapes pour ne rien oublier

 

Vous avez accepté d’être l’exécuteur testamentaire de l’un de vos proches? Vous venez alors d’endosser un rôle important que vous aurez à exercer alors que vous vivrez la peine liée au deuil. Pour vous aider, voici quelques informations importantes.

 

Quel est le rôle d’un exécuteur testamentaire?

 

Un exécuteur testamentaire, aussi appelé liquidateur testamentaire, doit administrer la succession. Il s’agit d’un mandat important qui s’échelonnera sur 12 à 18 mois après le décès, parfois plus si la situation est compliquée. Pendant cette période, vous administrerez le patrimoine du défunt. Vous devrez donc vous assurer de protéger ses biens.

 

Les étapes de règlement d’une succession

 

1. Récupérer les preuves du décès.

Toute organisation qui devra décaisser de l’argent et fermer des dossiers (assurances, employeurs, gouvernement, institutions financières, etc.) au bénéfice de la succession exigera une preuve de décès. Il existe deux types de preuves : l’acte de décès et le certificat de décès. Le certificat est plus complet, donc préférable. Coût approximatif : 50 $.

Saviez-vous que?

Un délai d’environ 2 ½ mois est nécessaire pour obtenir la preuve du décès. Entre-temps, vous pourrez faire certaines choses, comme la recherche testamentaire, en présentant la déclaration du directeur des services funéraires.

 

2. Récupérer les documents officiels.

En plus des documents de l’État civil (certificat de naissance, de mariage, de divorce et de décès), plusieurs documents sont à rassembler, comme les relevés bancaires, de placements et de dettes, les contrats divers, les déclarations de revenus des trois dernières années, etc.

Saviez-vous que?

Une personne peut faire un bilan patrimonial dressant le portrait de sa situation. Ceci facilite grandement le travail de l’exécuteur testamentaire.

 

 

3. Rechercher le testament le plus récent.

Il y a deux types de recherches : à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous pouvez faire ces recherches vous-même (coût : 23 $), mais, pour éviter les erreurs, il est préférable de confier ce travail à un professionnel.

Saviez-vous que?

Il y a trois types de testaments : notarié, devant témoins et olographe. Les deux derniers doivent être vérifiés par un notaire ou un tribunal avant d’être acceptés. Ceci peut représenter des frais importants.

 

4. Contacter les héritiers.

La recherche testamentaire permet de savoir qui sont les héritiers. Il faut également consulter les certificats de mariage et de divorce.

Saviez-vous que?

Il n’y a pas d’indication dans la Loi sur la façon de contacter les héritiers. Souvent, les exécuteurs testamentaires préfèrent le courrier recommandé pour avoir une preuve.

 

5. Faire l’inventaire des biens du défunt.

Vous devrez retracer les avoirs et les dettes du défunt, les lister et les chiffrer pour obtenir l’actif financier du défunt. Cet inventaire permet d’évaluer si le montant des dettes est supérieur à celui des actifs.

Saviez-vous que?

L’exécuteur testamentaire est obligé de faire l’inventaire, sauf si tous les héritiers y renoncent.

 

6. Publier un avis de désignation du liquidateur.

Dès que le testament ou les héritiers confirment votre désignation à titre d’exécuteur testamentaire, vous devez en informer le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Saviez-vous que?

Si un immeuble fait partie de la succession, vous devez aussi inscrire votre nom au Registre foncier du Québec.

 

7. Informer les héritiers de leur option d’accepter ou refuser la succession.

Vous devrez transmettre l’inventaire des biens du défunt aux héritiers. Ils ont le droit de connaître l’ensemble de la situation financière du défunt. Ils peuvent ensuite accepter ou refuser la succession. Ils ont un délai de 60 jours après le dépôt de l’inventaire pour donner leur réponse. Les héritiers ont un délai maximum de six mois suivant le décès pour accepter ou refuser la succession.

Saviez-vous que?

Si les héritiers acceptent la succession, cette décision est irréversible. S’ils la refusent, ils peuvent changer d’idée.

 

8. Ouvrir un compte de succession.

Ce compte vous permettra d’encaisser chèques, ristournes, dividendes et autres sommes dues au défunt ou à la succession. Vous pourrez ensuite payer les dettes et comptes courants.

Saviez-vous que?

Si vous transférez l’argent du compte du défunt dans votre compte, parce que vous êtes un héritier, avant que la succession soit réglée, vous devenez personnellement responsable des dettes de la succession.

 

9. Informer les gouvernements, fournisseurs et institutions financières.

Vous devrez aviser les organisations et institutions du décès, telles que : assurance maladie, assurance sociale, SAAQ, assureurs, employeurs, créanciers, cartes de crédit, Hydro-Québec, câblodistributeur, fournisseur téléphonique, passeport, bail résidentiel, abonnements, etc.

Saviez-vous que?

De plus en plus de gens ont une présence sur les réseaux sociaux. Vous devrez aussi veiller à fermer ces comptes.

 

10. Réclamer toutes sommes dues au défunt.

Vous devrez vous assurer de réclamer tous les montants dus, comme les payes, les indemnités en cas de mort accidentelle, les prestations de décès, les allocations, l’assurance vie, etc.

Saviez-vous que?

Retraite Québec accorde 2 500 $ de prestation en cas de décès à tous ceux qui ont cotisé au RRQ pendant au moins 10 ans. Cette somme ne couvrira toutefois pas tous les frais.

 

11. Produire les déclarations de revenus.

Si le décès survient entre le 1^er janvier et le 31 octobre, la date limite pour la déclaration d’impôt est la même que pour tous les contribuables, soit le 30 avril de l’année suivante. Si le décès survient entre le 1^er novembre et le 31 décembre, vous avez un délai de 6 mois pour produire la déclaration. Les revenus gagnés après le décès feront l’objet d’une déclaration distincte.

Saviez-vous que?

Il ne faut pas distribuer de sommes tant que les impôts ne sont pas réglés.

 

12. Payer les dettes et les legs particuliers, procéder au partage du patrimoine puis de l’héritage.

Vous devez ensuite acquitter les dettes du défunt et remettre les legs particuliers. Par la suite, vous aurez à partager le patrimoine familial selon le régime matrimonial ou d’union civile. Finalement, vous pourrez faire l’état de compte final et une proposition de partage aux héritiers que vous payerez à même le compte de succession.

Saviez-vous que?

Lorsque vous aurez terminé votre tâche d’exécuteur testamentaire, vous devrez envoyer un avis au RDPRM pour être libéré de vos fonctions.

 

En conclusion : les bons réflexes à avoir

 

Vous pouvez aussi sensibiliser la personne pour qui vous êtes exécuteur testamentaire à mettre en place des choses qui faciliteront votre travail comme :

• Un testament à jour;
• Un bilan patrimonial;
• Un coffre ou classeur contenant tous les documents nécessaires : certificats, documents d’assurance, testament, coordonnée des fournisseurs, institutions financières, professionnels de santé, etc., liste des comptes et abonnements en ligne avec mots de passe;
• Des directives claires pour les arrangements funéraires et même des préarrangements, si possible. Les préarrangements garantissent le prix à vie. Bien que les gens les fassent souvent entre 60 et 80 ans, il est possible et recommandé de les faire plus tôt afin de profiter de coûts moins élevés.

 

Notre dernier, et très important, conseil est de ne pas chercher à aller trop vite. Suivez les étapes et demandez de l’aide à des professionnels si certaines étapes vous semblent plus compliquées.

 

 

Quelques numéros utiles

 

Chambre des notaires du Québec – Rubrique succession et testament 1 800 263-1793 www.cnq.org

Barreau du Québec – Registre des testaments et mandats 1 844 954-3411 www.barreau.qc.ca

Directeur de l’État civil 1 877 644-4545 www.etatcivil.gouv.qc.ca